Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 234
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46007Md et 46013Mc
Avis de motion donné le 25 février 2025
En vigueur le 28 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46007Md et 46013Mc, situées approximativement au nord et à l’est du boulevard de l’Atrium, au sud de la rue Barraute et à l’ouest de la 4e Avenue Ouest et de son prolongement vers le nord.
Dans la zone 46007Md, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.
Dans la zone 46013Mc, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 46007Md et 46013Mc par celles de l’annexe I du présent règlement
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46007Md et 46013Mc, situées approximativement au nord et à l’est du boulevard de l’Atrium, au sud de la rue Barraute et à l’ouest de la 4e Avenue Ouest et de son prolongement vers le nord.
Dans la zone 46007Md, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis tandis que dans la zone 46013Mc, un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
